Article 1 – Identification du vendeur
EI Charles Mottes – Les Jardins de Parry
SIRET : 94205171500012
Régime micro-BA – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Site web : https://www.lesjardinsdeparry.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Jardins de Parry (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel (ci-après « le Client »), passant commande de produits via le site internet lesjardinsdeparry.fr ou par tout autre moyen de communication (téléphone, e-mail).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 3 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits issus de son exploitation agricole, qu’ils soient bruts (fruits, légumes, céréales, légumineuses, oléagineux) ou transformés (pain, conserves, préparations culinaires, etc.). La liste détaillée et actualisée des produits disponibles est consultable sur le site internet ou auprès du Vendeur.
Les produits frais sont soumis à une disponibilité liée aux récoltes et aux saisons. Le Vendeur se réserve le droit de limiter les quantités disponibles à la vente afin de permettre l’accès aux produits au plus grand nombre de clients.
Article 4 – Clientèle
Les produits sont proposés à la vente aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels (restaurants, épiceries, autres exploitations agricoles, etc.). Les conditions tarifaires peuvent différer selon la nature du Client et le volume commandé, et seront précisées lors de la prise de commande.
Article 5 – Commande
Les commandes peuvent être passées via le site internet, par téléphone ou par e-mail. Toute commande est considérée comme définitive après confirmation par le Vendeur, précisant la disponibilité des produits, la quantité, le prix, ainsi que la date et l’heure de retrait ou de livraison convenues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé. En pareil cas, le Client en est informé dans les meilleurs délais et aucune somme ne lui sera facturée.
Article 6 – Conditions de livraison et de retrait
Les produits sont remis directement au Client sur le lieu de la ferme, aux coordonnées communiquées. La date et l’heure de retrait sont convenues avec le Client par téléphone ou par e-mail.
Le Vendeur propose également une livraison à domicile du Client selon les modalités à convenir ensemble (tarifs, délais, zones de livraison).
La remise des produits marque le transfert de propriété et de responsabilité au Client. À ce moment, le Client est invité à vérifier la conformité de la livraison.
Article 7 – Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont communiqués au Client lors de la prise de commande et sont applicables à la date de la confirmation de celle-ci. Ils peuvent varier selon la saisonnalité, les volumes commandés et la nature du Client.
Le paiement s’effectue à la réception des produits, lors du retrait à la ferme ou à la livraison, exclusivement en espèces. Aucun acompte n’est demandé.
En cas de rupture de stock constatée lors de la livraison, le Client ne paiera que les produits effectivement remis.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur disposant de la qualité de consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits frais ou périssables qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons évidentes d’hygiène et de protection de la santé.
Pour exercer son droit de rétractation sur un produit non périssable, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail ou téléphone dans le délai imparti. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, à l’adresse de la ferme.
Article 9 – Annulation de commande
Le Client peut annuler sa commande en contactant le Vendeur par e-mail ou téléphone, tant que le produit n’a pas été retiré ou livré. Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais. Une fois la commande livrée ou retirée, elle ne peut plus être annulée, sauf application du droit de rétractation prévu à l’Article 8.
Article 10 – Conformité et réclamations
En cas de non-conformité ou de défaut apparent du produit constaté lors de la remise, le Client est invité à le signaler immédiatement au Vendeur, idéalement par e-mail avec photo du produit en question. Le Vendeur s’engage à proposer un remplacement du produit ou un remboursement, selon les cas, dans les meilleurs délais.
Les réclamations concernant un défaut non visible au moment de la réception doivent être signalées dans un délai raisonnable.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture d’approvisionnement liée aux aléas climatiques ou agricoles, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Une fois les produits remis au Client, le Vendeur n’est pas responsable de leur conservation, manipulation ou utilisation ultérieure.
Article 12 – Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande (nom, coordonnées, adresse, informations de contact) sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées au Vendeur. Ces données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, avant toute action en justice.
Le Vendeur communiquera au Client les coordonnées du médiateur compétent, ce dernier pouvant notamment être rattaché à la Chambre d’Agriculture du Tarn ou à toute autre instance de médiation sectorielle applicable.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment par échange e-mail ou discussion téléphonique. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.

